Madame, Monsieur,
Depuis plusieurs mois, nous vous alertons : les industriels de l’agrochimie sont sur le point d’obtenir le démantèlement des derniers garde-fous qui nous protègent encore des pesticides les plus toxiques.
Une déferlante de dérégulations qu’ils cherchent à faire adopter à travers un paquet de mesures au nom trompeur d’« omnibus sécurité alimentaire »(1).
Une régression majeure du droit des citoyens (2) qui entraînerait une nouvelle accélération de l’effondrement des pollinisateurs et de la biodiversité et des cas de cancer (3), de maladie de Parkinson (4) et d’autisme (5) !
Ces mesures permettraient aux multinationales :
>> D’obtenir des autorisations à vie pour leurs pesticides : en remettant en cause le système de réévaluation qui permettait jusqu’ici de vérifier tous les 10 à 15 ans les effets des produits toxiques déversés massivement dans notre environnement (6) ;
>> De museler les agences nationales de sécurité sanitaire dans tous les pays de l’Union européenne : elles n’auraient plus le droit d’interdire un pesticide si ses effets inacceptables pour l’environnement ou la santé ont été révélés par les scientifiques APRÈS l’approbation de la substance active qui le compose - et ce, même si ce constat alarmant fait l’objet d’un consensus chez les scientifiques au niveau international (7) !
>> De pouvoir continuer à vendre leurs pesticides les plus toxiques, même s’ils ont été interdits dans toute l’Union européenne : les délais autorisant leur utilisation après interdiction à la vente (dits “délais de grâce”) seraient doublés, au détriment de la santé des pollinisateurs, des agriculteurs et de tous les citoyens européens (8) !
Dans ce nouveau cadre pro-pesticides, entièrement tourné vers les intérêts de l’agro-chimie, la science devient une variable d’ajustement (9).
Car l’objectif de ces mesures totalement à contre-courant des intérêts vitaux des citoyens, de leur environnement et de leur santé – est parfaitement clair :
Détricoter toutes les règles censées nous protéger aujourd’hui pour préserver les bénéfices colossaux que les multinationales engrangent chaque année grâce à la vente massive de leurs poisons…
… et retarder au maximum l’interdiction de leurs produits - même les plus dangereux ! - dans tous les pays de l’Union européenne.
C’est un véritable cauchemar. Mais il reste une chance de l’empêcher :
En ce moment même, le texte de la Commission est débattu au sein du Conseil de l’Union européenne qui réunit les représentants de tous les pays européens, dont la France. Ce sont eux qui vont devoir accepter ou non de faire voler en éclats le cadre législatif protégeant les citoyens et leur environnement et d’imposer des pesticides à vie.
Le bras de fer a déjà démarré avec les lobbyistes et la Commission.
Mais cette proposition de règlement pro-pesticides est très fragile : en tentant de l’imposer rapidement et en catimini, la Commission européenne a outrepassé ses fonctions et violé un certain nombre d’obligations et de principes fondamentaux issus du droit de l’Union européenne (10) :
Le principe de niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement (art. 168(1) et 191(2) du Traité sur le fonctionnement de l’UE, le “TFUE”), qui doit être assuré dans toutes les politiques et toutes les actions de l’Union ; Le principe de précaution (art. 191(2) du TFUE) ; Le principe d’intégration, qui exige que la protection de l’environnement soit intégrée dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques de l’Union (art. 11 du TFUE).
Des principes qui ont déjà mené à la condamnation de la Commission européenne en 2019 parce qu’elle ne les a pas respectés dans ses décisions concernant les pesticides (11)!
Aujourd’hui, les représentants des pays européens pourraient facilement s’appuyer sur ces principes pour écarter définitivement ce projet de dérégulation des pesticides…
… Exactement comme ils viennent de le faire en enterrant une proposition de la Commission européenne qui prétendait déréguler la vente de cosmétiques dans les pays de l’Union (12) !
Cela ne se fera pas sans vous. POLLINIS est déjà engagée à fond dans la bataille, mobilisant ses juristes et multipliant les rendez-vous politiques pour faire entendre la voix de la nature et des citoyens.
Avec votre aide, nous allons forcer les gouvernements européens à s’opposer fermement à son adoption.
S’il vous plaît, si vous ne l’avez pas déjà fait, signez la pétition exigeant le retrait immédiat des mesures imposées par le lobby des pesticides et relayez ce message d’alerte le plus largement possible autour de vous, pour alerter toutes celles et ceux qui seraient susceptibles de se mobiliser aujourd’hui !
C’est avec vos signatures et celles de dizaines de milliers de citoyens qui se sont déjà joints à notre combat que nous aurons la légitimité et la force de bloquer l’adoption de ce texte cauchemardesque. | 
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