Europe (POLLINIS) : Une VICTOIRE est possible CONTRE LES LOBBYS en Europe !

 

Madame, Monsieur,   Nous sommes tout proches d’obtenir une victoire décisive pour la transparence et la défense des abeilles sur le continent européen…   … en remportant le bras de fer judiciaire qui oppose depuis plus de quatre ans la petite équipe de POLLINIS à la Commission européenne…   … pour obliger nos représentants politiques à rendre des comptes sur une décennie de négociations secrètes – sous influence des firmes agrochimiques – qui ont coûté la vie à des milliards d’abeilles et de pollinisateurs…   … et les forcer à la transparence pour toutes les décisions à venir qui impacteront la survie de la biodiversité en Europe !   Une révolution qui signerait la fin immédiate d'un long travail de l’ombre des lobbys agrochimiques auprès de nos dirigeants, pour perpétuer leurs pesticides tueurs d’abeilles ! ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ Alors que l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne vient soutenir POLLINIS dans son action face à la Commission européenne et aux lobbys, pour obtenir la transparence sur les négociations secrètes qui ont enterré, pendant des années, des mesures de protection indispensables pour les abeilles… … POLLINIS appelle à la mobilisation générale pour en finir avec l’opacité dont profite l’agrobusiness pour faire la loi en Europe au détriment des pollinisateurs !    Soutenez notre action en justice, et transmettez ce message autour de vous !   ­ ► JE REJOINS LA MOBILISATION

Alors que l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne vient de nous apporter son soutien, et que la décision finale de la Cour est attendue cette année, nous avons besoin d’afficher publiquement un maximum de soutien des citoyens à cette action menée au nom de tous, pour peser plus lourd dans la balance que les intérêts calfeutrés des lobbys.    S’il vous plaît, ajoutez votre voix à notre mobilisation, et transmettez ce message d’information autour de vous pour faire connaître les enjeux sans précédent de ce procès qui pourrait faire basculer les prochaines décisions sur les abeilles et toute la biodiversité.

► JE SIGNE LA PÉTITION

Jeudi 27 juin, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a rendu ses conclusions dans le cadre de l’action en justice que mène POLLINIS pour la transparence (1) :    un avis sans équivoque, qui bat en brèche un à un les arguments avancés par la Commission européenne pour empêcher POLLINIS d’accéder aux documents secrets du SCoPAFF (2)…   … l'obscur comité européen chargé des questions agricoles et alimentaires, où des représentants anonymes de chaque État membre votent à huis clos des décisions majeures sur les pesticides et la santé des abeilles, sous influence des lobbys…   L’avocat général, dont l’avis est le plus souvent suivi par la Cour, estime que les votes et les positions de nos représentants politiques au sein du SCopAFF ne sont pas protégés par principe, et sont soumis aux mêmes règles de transparence que les autres documents de la Commission, selon le principe bien établi du droit d’accès « le plus large possible » aux documents des institutions européennes (3). C’est historique !   Si la Cour de justice de l’Union européenne décide de suivre la position de l’avocat général, cela ouvrirait une brèche majeure dans l’opacité du SCoPAFF…   … dont le rôle déterminant en matière d’autorisation et de prolongation des substances toxiques de l’agrochimie en a fait un terrain de prédilection pour les lobbys.    Une victoire décisive contre l’agrochimie est donc à notre portée !   Mais pour avoir toutes les chances de notre côté, nous devons continuer sans relâche à faire pression sur les institutions européennes :   Aidez POLLINIS à obtenir une victoire décisive dans ce procès pour l’avenir des abeilles et de la biodiversité, en rejoignant les milliers de citoyens déjà engagés à nos côtés et en transmettant cette pétition le plus largement autour de vous.

► JE SIGNE LA PÉTITION

Il y a 4 ans, quasiment jour pour jour, POLLINIS avait saisi le Tribunal de l’Union européenne pour contester le blocage de la Commission européenne aux demandes répétées d’accès à 78 documents administratifs, comptes-rendus, et positionnements des États membres…   … sur les négociations du SCoPAFF concernant la révision des tests de toxicité des pesticides, qui ont été d’emblée prises d'assaut par le lobby européen des pesticides (4)…   … pour empêcher coûte que coûte l’Europe de se doter d’un instrument capital pour protéger les abeilles face aux poisons qui les déciment :   des protocoles validés par les scientifiques et par l’autorité sanitaire européenne, qui auraient pu mettre immédiatement hors d’état de nuire l’ensemble des tueurs d’abeilles (5).   Grâce à une première victoire en justice remportée par POLLINIS il y a deux ans devant le Tribunal de l'Union européenne (6), et à la mobilisation de plus de 130 000 citoyennes et citoyens, la Commission avait fini par céder en transférant à POLLINIS la plupart des documents exigés…   … tout en faisant appel de cette décision historique devant la Cour de justice de l’UE !   Car au-delà de l’obtention des documents, qui ont permis à POLLINIS de mener une enquête intégralement financée par les citoyens sur le lobby des pesticides en Europe – qui vous sera dévoilée dans les prochaines semaines…   … la bataille judiciaire a une dimension encore plus cruciale pour la démocratie européenne et pour l'avenir du vivant.   Ce qui se joue, si la Cour de justice de l’Union européenne confirme les conclusions favorables de l’avocat général…   … c’est le renforcement inédit du droit d’accès des citoyens aux documents et aux votes des États membres dans ces comités opaques où se joue une part de notre avenir.   En d’autres termes, ce serait la fin d’un système opaque qui a permis aux multinationales de masquer leurs stratégies d’influence et de faire pression en faveur des pesticides…   …  de saboter les protections essentielles des pollinisateurs et d’empêcher la mise en place de politiques favorables à la biodiversité – alors qu’il y a urgence à enrayer l’extinction du vivant si nous voulons sauvegarder l’avenir des générations futures (7)…   … et de soudoyer les votes de nos représentants politiques dans l’opacité la plus totale pour qu’ils perpétuent ad vitam aeternam leurs substances toxiques, sans jamais être redevables d'aucune de leurs décisions auprès des citoyens.    C’est un système anti-démocratique et corrompu que nous voulons abattre, en votre nom.   Nous devons absolument unir nos forces dans cette dernière ligne droite et lutter ensemble pour la démocratie et la survie des pollinisateurs et du vivant…   … pour obliger les fonctionnaires de la Commission à arrêter de couvrir les arrangements des lobbys agrochimiques avec une poignée d’États membres irresponsables face à la sixième extinction de masse qui s’accélère sous nos yeux.   Mobilisez-vous aux côtés de POLLINIS pour graver dans le marbre de la justice européenne l’obligation de transparence vis-à-vis de toutes les décisions qui impactent la survie des abeilles et des pollinisateurs !

► JE SIGNE LA PÉTITION

Merci d’avance pour votre action.   Avec espoir et détermination,   L’équipe POLLINIS.

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Références :   Conclusions de l’avocat général, Commission européenne contre POLLINIS, présentés le 27 juin 2024.  POLLINIS, Qu’est-ce-que le SCoPAFF, terrain de jeu idéal de l’agrochimie en Europe, 12 juin 2024. Parlement européen et Conseil, Règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, 30 mai 2001. POLLINIS, La Commission et les États membres sont-ils en train de céder aux pressions de l’agrochimie ?, juillet 2019. EFSA, Guidance on the risk assessment of plant protection products on bees (Apis mellifera, Bombus spp. and solitary bees), 4 juillet 2013.  Tribunal de l’Union européenne, Pollinis France contre Commission européenne, 14 septembre 2022. Le Monde, Les insectes pourraient disparaître de la planète d’ici 100 ans, 11 février 2019.

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