France (FONDATION DES FEMMES) : La MOBILISATION reprend, en vue de la LOI INTEGRALE !

 

Chers soutiens,  Nous espérons que vous avez passé un bel été. La rentrée est là, et la mobilisation pour la loi intégrale reprend ! Après un été de travail intense, une nouvelle étape s’ouvre désormais : le texte va être examiné par les parlementaires dans les prochaines semaines. Avant de reprendre ensemble le chemin des mobilisations, nous nous proposons de tout vous expliquer lors d’un webinaire ce vendredi de 12h 30 à 13h 15 ! S'INSCRIRE AU WEBINAIRE En attendant, et pour les plus impatient·es, un petit aperçu de ce qui s’est passé cet été et ce qui nous attend pour la rentrée. ­ Une nouvelle proposition de loi déposée le 11 août Au début de l’été, le Conseil d’État et le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont rendu leurs avis sur la première proposition de loi intégrale. À la suite de ces avis, un important travail de réécriture a été mené par les parlementaires pendant plusieurs semaines, pour lequel les associations de la Coalition féministe et enfantiste ont cherché à participer le plus possible. Une nouvelle proposition de loi (PPL n° 3106) a ainsi été déposée le 11 août à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a dédié du temps de débat à l’Assemblée pour parler des mesures.  Grâce à la mobilisation du mois de juin, nous avons donc gagné sur la méthode. Sur le fond, le texte tel que déposé a été réorganisé et plusieurs de ses volets ont été enrichis. Certaines mesures ont été abandonnées, mais les principales mesures que nous défendons ont été conservées : l’articulation de la prévention, de la justice et de la réparation ; l’attention aux plus vulnérables, femmes étrangères, mineurs, ou femmes handicapées, via l’aide juridictionnelle sans condition de ressources pour les victimes d’agression sexuelle ; l’extension du téléphone grave danger et de l’ordonnance de protection immédiate aux victimes hors couple ; l’entretien annuel de dépistage pour chaque enfant dès la maternelle ; la possibilité de porter plainte à l’hôpital ; l’exonération de participation financière pour les soins des victimes ; la reconnaissance et la répression des mutilations sexuelles féminines et des cyberviolences ; la formation obligatoire des policiers, gendarmes, magistrats et professionnels de santé… Le texte comporte même plusieurs avancées par rapport à sa première version. La proposition de loi prévoit ainsi par exemple la création d’une juridiction spécialisée dans les violences sexistes et sexuelles, avec des juges spécialisés, ce qui est une revendication historique du mouvement féministe. Et surtout, la partie budgétaire est désormais inscrite dans la proposition de loi, avec le voeu d’une programmation de 3 milliards d’euros par an pendant cinq ans.  Cette nouvelle proposition de loi, qui rassemble 235 député·es de différents bords politiques (contre 172 pour la première version), constitue une base solide et ambitieuse pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Cette proposition n’a été possible que grâce à la mobilisation. Mais rien n’est encore voté. Tout se joue aujourd’hui. La proposition de loi va maintenant être examinée et modifiée par une commission spéciale, avant d’arriver dans l’hémicycle à partir du 28 septembre ou elle pourrait être encore enrichie ou amoindrie. Elle devra ensuite se frayer un chemin au sénat.  L’examen de la proposition de loi à l’Assemblée ne veut pas dire  qu’elle sera votée, ni votée totalement ni financée… Tout dépend de vous. Notre mobilisation doit s’amplifier pour montrer à quel point cette loi est capitale pour protéger les femmes et les enfants. Pour en savoir plus sur la Loi intégrale et le travail parlementaire qui va commencer,  nous avons le plaisir de vous proposer un webinaire ce vendredi de 12h 30 à 13h 15 !  S'INSCRIRE AU WEBINAIRE ­ Retrouvons-nous le 7 septembre ! Les prochaines semaines seront décisives pour que la loi soit adoptée intégralement, avec un budget intégral, sans être rognée ni vidée de sa substance.  À l’heure où le débat parlementaire s’ouvre, la Coalition féministe et enfantiste appelle à reprendre les mobilisations des lundis partout en France pour continuer à faire entendre notre voix et montrer, ensemble, notre détermination à voir enfin aboutir une loi intégrale à la hauteur de l’urgence.  ­ ­ ­ ­ RDV Lundi 7 septembre à partir de 19h Place Vendôme à Paris et devant tous les tribunaux judiciaires de France Pour retrouver les rassemblements organisés près de chez vous ou en organiser un, rendez-vous sur loi-integrale.fr ­ ­ ­ ­ Merci pour votre soutien. Nous sommes heureuses de vous retrouver ! À très bientôt, L’équipe de la Fondation des Femmes  Membre de la Coalition féministe et enfantiste pour une Loi intégrale. Suivez la Fondation des Femmes sur ses réseaux sociaux pour retrouver toutes ses actualités ! ­ ­ ­ ­ Copyright © 2026 Fondation des Femmes, All rights reserved. Notre adresse postale : Fondation des Femmes 9 rue de Vaugirard 75006 - Paris