France : Signez pour demander à nos députés de voter la motion de censure.

 

 

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Signez pour demander à nos députés de voter la motion de censure.

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Comme le veut l'usage en cas d'utilisation d'un 49.3, les députés de l'opposition ont 24 heures pour déposer leur motion de censure. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Le verdict final devrait donc probablement tomber ce lundi 20 mars. La motion de censure est le moyen, pour le Parlement, de montrer sa désapprobation à la politique du gouvernement. Si cette motion n'est pas déposée ou qu'elle ne réunit pas les voix d'un dixième des députés de l'Assemblée, alors le projet de loi est considéré comme adopté. À l’inverse, si elle réunit un dixième des voix des élus, elle est considérée comme recevable. Dans ce deuxième cas de figure, elle doit recueillir les voix de la majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale - 287 actuellement - pour être effective. Auquel cas, le gouvernement "tombe".  Si une motion de censure transpartisane venait à être adoptée et faire chuter le gouvernement en place, alors le chef de l’État aurait à choisir entre trois options. Il pourrait renouveler sa confiance en Elisabeth Borne et choisir de la nommer à nouveau, former un autre gouvernement, ou dissoudre l'Assemblée nationale. Nupes et le Rn ont déjà annoncé la voter, mais ça ne suffira pas, interpellons nos députés.

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