Chères amies, chers amis,
Nous vivons un moment historique. Depuis le 7 septembre, la proposition de loi intégrale est étudiée en commission spéciale à l’Assemblée nationale et à partir du 2 octobre, elle sera débattue dans l’hémicycle.
Nous n’avons jamais été aussi proches du but. Cela fait plus de vingt ans que les associations féministes demandent à la France une véritable loi intégrale contre les violences faites aux femmes. En Espagne, une telle loi existe depuis 2004. En France, le Collectif National pour les Droits des Femmes portait déjà, dès 2006, la demande d’une loi-cadre. Depuis, les avancées se sont faites de manière morcelée, sans jamais apporter de réponse véritablement globale.
Aujourd’hui, pour la première fois, une loi qui apporte une réponse globale aux violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants est à portée de main. C’est tout le sens de cette loi intégrale : sortir des réponses ponctuelles et fragmentées pour construire une véritable stratégie commune, de la prévention à la réparation, en passant par la protection et la justice, en prenant en compte les spécificités, par exemple, de l’inceste et de l’enfance, mais aussi des femmes étrangères, de la pornocriminalité ou des mariages forcés. En un mot, lutter contre un système, une culture du viol. 140 mesures pour mieux protéger les femmes et les enfants, et mieux lutter contre les violences.
Cette proposition est aussi exceptionnelle par la manière dont elle a été construite. Plus de 200 associations féministes et de protection de l’enfance, syndicats, juristes, tous et toutes professionnel·les de terrain, ont travaillé ensemble pour la porter. Il est rare de voir un secteur aussi largement réuni autour d’un même projet et il est plus rare encore de voir la société se mobiliser aussi fortement à ses côtés. La demande de loi intégrale dépasse les milieux militants. Elle est une exigence populaire.
Vous en faites partie. En signant notre pétition, en participant aux rassemblements des lundis et en relayant nos messages, vous avez contribué à rendre l’examen de cette proposition de loi possible. Rien de ce qui se passe aujourd’hui n’était écrit d’avance. Et rien de cette mobilisation n’aurait été possible sans vous. Merci.
Nous avons gagné sur la méthode. Il nous faut maintenant gagner sur le fond. Car l’urgence est immense : chaque année, près de 100 000 femmes et 160 000 enfants sont victimes de violences. Notre ambition est grande : de vraies mesures pour de vrais changements. Pour cela, la loi intégrale doit donc aussi être une loi financée, à la hauteur de cette réalité : l’État ne consacre aujourd’hui que 12,7 millions d’euros par an à la lutte contre les violences sexuelles contre les femmes, soit 0,003 % de son budget.
Dans les prochaines semaines, la Fondation des Femmes et les associations de la Coalition seront pleinement mobilisées. Aux côtés des rassemblements du lundi dans lesquels nous espérons vous retrouver, nous allons mener un plaidoyer intensif auprès des parlementaires.
La vision de la Coalition, à la fois enfantiste et féministe, doit se retrouver dans les débats et dans le texte. Nous n’accepterons pas un texte en-deçà de notre ambition, ou au-delà de nos valeurs. Nous serons auditionnées en commission spéciale et irons à la rencontre des élu·es, un·es à un·es, pour les convaincre de la nécessité de cette loi et de l’importance de préserver son esprit initial. Le contexte de campagne présidentielle joue en notre défaveur : aucun parti n’a intérêt à faire avec les autres, tous seront tentés par l’instrumentalisation du texte.
Rien n’est donc encore joué. Avec vous à nos côtés, on peut gagner.
Mais ce que nous sommes en train de vivre et ce que nous vivrons dans les prochaines semaines est unique. Une réforme sociétale de cette ampleur est rare. Et si cette loi est adoptée, si elle suit les recommandations associatives, il y aura un avant et un après. Elle changera profondément la manière dont notre pays prévient les violences, protège les femmes et les enfants, accompagne les victimes et lutte contre l’impunité.
Merci d’être à nos côtés. Vous avez pris part à ce mouvement historique, et nous allons continuer à avancer ensemble.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informé·es de chacune des étapes à venir.
Avec toute ma reconnaissance,
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