France (POLLINIS) : L’ INDEPENDANCE de l’ANSES est MENACEE !

 

­ L'indépendance de l'ANSES est aujourd'hui menacée. Par décret, le gouvernement donne désormais au Ministère de l'Agriculture le pouvoir d'imposer à l'agence sanitaire française ses priorités en matière de pesticides, faisant passer les demandes de l'agro-industrie avant la protection du Vivant et de la santé publique. Face à cette remise en cause sans précédent, POLLINIS a saisi le Conseil d'État pour obtenir l'annulation de ce texte. Votre soutien est précieux pour poursuivre ce combat. ► JE FAIS UN DON ­ Madame, Monsieur, Le 11 avril 2026, le gouvernement a publié en toute discrétion une liste d’un nouveau genre (1) – aux effets potentiellement délétères pour les abeilles, la biodiversité et notre santé. Un texte qui dicte au directeur de l’ANSES – l’agence de sécurité sanitaire française chargée d’évaluer les pesticides – une liste de 123 usages de pesticides que l’agence devra désormais examiner en priorité, devant toutes les autres demandes en attente ! Sous couvert de technicité, cet arrêté marque en réalité un basculement majeur qui : >> lui impose de répondre aux demandes des filières agricoles et de l’agro-industrie avant de traiter le reste de ses dossiers ;  >> ne tient aucun compte du besoin de révision de toute urgence des pesticides les plus toxiques pour les abeilles, les pollinisateurs et le Vivant en général – dont au moins 286 sont reconnus par la science indépendante comme hautement toxiques (2) et sont pourtant toujours en vente aujourd’hui ! Cet arrêté ne sort pas de nulle part. Il a été adopté en application du décret n°2025-629 du 8 juillet 2025 (3), qui donne au Ministère de l’Agriculture le pouvoir de dicter à l’ANSES les demandes prioritaires de l'agro-industrie en matière de pesticides. Une mise au pas inédite de l’ANSES : de son autorité, de son indépendance (4), et de sa mission historique d’intérêt général, au service de toutes et tous. Désormais, les intérêts économiques des filières agricoles passent officiellement avant la protection des écosystèmes et de la santé publique.  Le maintien des rendements agricoles devient ainsi l’urgence absolue autour de laquelle s’organise le travail des scientifiques de notre agence sanitaire. Pendant ce temps :  >> les pesticides les plus toxiques pour les pollinisateurs ou pour la biodiversité ne font l’objet d’aucune accélération de leur réévaluation ; >> les substances suspectées d’augmenter les risques de cancers, de maladies neurodégénératives ou de troubles du développement chez les enfants ne deviennent pas, non plus, des priorités nationales imposées à l’ANSES. La seule urgence reconnue officiellement est celle des filières agricoles et leur dépendance affolante aux pesticides. Face à ce coup de force cynique et irresponsable du gouvernement, POLLINIS a saisi en urgence le Conseil d’État (5), au nom de tous les citoyennes et citoyens de notre pays…  ... pour faire reconnaître l’illégalité de ce décret adopté sans aucune consultation publique, sans respect pour les principes fondateurs de l’ANSES et en violation de la Charte de l’environnement qui garantit aux citoyens un droit de regard sur les décisions ayant un impact sur leur environnement et leur santé (6). Mais pour y parvenir, et pour permettre à notre petite association de se battre jusqu’au bout pour nos droits et nos valeurs devant le Conseil d’État, nous avons besoin de vous !   Nous avons commencé à travailler avec des avocats chevronnés, rompus aux batailles contre l’État et les institutions publiques, pour identifier les arguments juridiques et les failles de ce décret inacceptable et pouvoir défendre l’intérêt des citoyens devant les juges. Le 30 mars dernier, nos avocats ont déposé un nouveau mémoire en réplique pour répondre point par point à la contre-argumentation du Ministère de l’Agriculture.  Il est en cours d’instruction. Mais le gouvernement va sans doute tenter de défendre encore devant les juges un système qui permet de faire passer les intérêts de l’agro-industrie avant la protection du Vivant. Ces procédures sont longues et coûteuses. Et POLLINIS se bat sur plusieurs fronts en même temps, contre des groupes et des lobbys aux moyens financiers presque illimités. Notre équipe est engagée à 200 % dans ces combats mais elle a besoin pour gagner de mobiliser les meilleurs experts scientifiques et les meilleurs avocats et juristes.   POLLINIS, pour rester combative et indépendante, refuse les subventions. Elle dépend entièrement des dons des citoyennes et citoyens qui, comme vous, sont persuadés du bien-fondé de ce combat primordial pour la défense des pollinisateurs, du Vivant et de notre santé à tous.   C'est pour cela que nous sollicitons votre aide aujourd’hui.   S’il vous plaît, faites un don dès maintenant à POLLINIS et soutenez notre action devant le Conseil d'État pour défendre l’indépendance de l’agence française de sécurité sanitaire… …et pour faire triompher la justice et le droit des citoyens contre les lobbys agro-industriels !

► JE FAIS UN DON Cette offensive ne date pas d’hier. Début 2025 déjà, pendant les débats autour de la loi Duplomb, le gouvernement tentait de créer par voie législative un « conseil d’orientation pour la protection des cultures » composé majoritairement de représentants des filières agricoles et de l’industrie des pesticides. Un organe destiné à influencer directement les priorités de l’ANSES. Une tentative de mise sous tutelle finalement abandonnée sous la pression du directeur général de l’agence lui-même (7). Mais quelques mois plus tard seulement, le 10 juillet 2025, Soit deux jours après l’adoption de la loi Duplomb, Le gouvernement revenait à la charge par décret ! Un décret qui donne désormais au Ministère de l’Agriculture le pouvoir de dicter à l’ANSES une liste de demandes d’autorisation de pesticides à traiter en priorité (8). Jusqu’à 15 % des près de 2 000 demandes examinées chaque année par l’agence (9), soit des centaines de demandes potentiellement concernées. C’est ce décret que POLLINIS a décidé d’attaquer en urgence devant le Conseil d’État au nom de toutes les citoyennes et tous les citoyens de notre pays. Une logique qui semble tellement intégrée au fonctionnement même des institutions qu’elle ne choque presque plus personne au sein de l’administration – malgré ses conséquences potentiellement dévastatrices pour nos écosystèmes et notre santé. Si l’on considère comme évident que les besoins techniques de l’agriculture intensive doivent passer avant tout le reste… … alors cette nouvelle organisation paraît effectivement logique et plus efficace… … pour accélérer l’autorisation des pesticides demandés par les filières agricoles – sans un regard pour les abeilles, les pollinisateurs sauvages ou l’exposition des citoyens aux substances les plus toxiques ! Car toute cette mécanique repose sur une même obsession : maintenir coûte que coûte l’efficacité technique des pesticides pour les grandes filières agricoles. La mécanique est désormais bien huilée. Depuis des années, les géants de l’agrochimie obtiennent du Ministère de l’Agriculture des dérogations temporaires pour continuer à commercialiser des pesticides pourtant non ré-approuvés au niveau européen. Officiellement, ces dérogations de 120 jours sont censées rester strictement exceptionnelles. Dans les faits, elles deviennent permanentes, reconduites année après année, culture après culture, toujours au nom de « l’urgence » et de la « compétitivité »... Car ces dérogations sont obtenues au titre de l’article 53 du règlement européen (CE) n°1107/2009, pour un usage strictement « limité et contrôlé » et lorsqu’une filière fait face à un danger « qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables » (10). Et aujourd’hui, ces mêmes usages dérogatoires servent désormais à construire les listes de priorisation imposées à l’ANSES (11). Le déroulé est clair : les industriels créent eux-mêmes les situations d’urgence puis utilisent ces urgences pour accélérer l’autorisation des pesticides qu’ils veulent continuer à vendre. L’exception se transforme en un système mortifère, au détriment du Vivant. Prenons l’exemple du pesticide Movento fabriqué par Bayer-Monsanto. Depuis mars 2026, ce pesticide est à nouveau répandu sur les cultures de cerises, d’abricots, de pêches ou de pommes… … alors même que sa substance active n’est plus homologuée en Europe depuis 2024… … notamment en raison de ses effets toxiques probables sur la reproduction et le développement du fœtus (12) et de sa forte toxicité pour les milieux aquatiques (13). Voilà ce que permettent aujourd’hui les dérogations accordées sous pression des filières agro-industrielles. Et la dérive se répète inlassablement, année après année : >> 93 dérogations en 2022, >> 88 dérogations en 2023, >> 83 dérogations en 2024 (14), >> Déjà 58 au 30 avril 2026 (15)… Une trajectoire affolante qui nous amène tout droit à un nombre de dérogations record ! Pourtant, les tribunaux eux-mêmes commencent à reconnaître les abus de ce système. Le 3 juillet 2025, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé une dérogation accordée à l’herbicide Prowl 400 (16). Les juges ont estimé que la situation invoquée ne présentait pas un caractère exceptionnel mais au contraire un caractère « ordinaire et récurrent » et que les intérêts économiques des filières agricoles ne peuvent en aucun cas justifier de contourner le droit. Exactement ce que POLLINIS dénonce depuis des années. Car derrière ces décisions, c’est un choix politique clair qui est en train de s’imposer : Protéger en priorité les intérêts économiques de l’agriculture intensive plutôt que d’accompagner réellement la transition vers des pratiques respectueuses des pollinisateurs et du Vivant. Pourtant, des alternatives existent déjà : lutte biologique, rotations culturales, variétés résistantes, diversification agronomique (17). Mais ces solutions demandent une transformation profonde du modèle agricole, là où les pesticides permettent de maintenir les profits immédiats de l’agrobusiness. Alors les lobbys poussent pour prolonger encore et encore un système à bout de souffle, tentant maintenant d’imposer leur logique jusque dans le fonctionnement même de notre autorité sanitaire. Et pour stopper cette offensive, nous avons besoin de vous. Votre soutien permet à POLLINIS : >> de poursuivre le recours engagé devant le Conseil d’État ; >> de financer des procédures juridiques longues et coûteuses contre l’État et les multinationales agrochimiques ; >> de poursuivre notre travail d’enquête sur les pressions exercées sur les décisions sanitaires ; >> et de porter auprès des responsables politiques des propositions concrètes pour protéger réellement les pollinisateurs. Face à des groupes industriels aux moyens financiers considérables, notre seule force, ce sont les citoyens. Les citoyens qui refusent de voir l’indépendance scientifique sacrifiée aux intérêts de l’agrochimie, les abeilles devenir la variable d’ajustement d’un modèle agricole destructeur et les générations futures hériter d’écosystèmes effondrés pour les intérêts économiques de quelques multinationales. ► JE FAIS UN DON Si nous laissons ce système s’installer aujourd’hui, alors demain les fabricants de pesticides pourront continuer à imposer  leurs priorités au cœur même de nos institutions sanitaires. Et il sera de plus en plus difficile de revenir en arrière. Avec votre soutien, nous pouvons encore empêcher cette bascule. Un immense merci d’avance pour votre mobilisation aux côtés de notre équipe. Avec espoir et détermination, L’équipe POLLINIS.

Références  : INRAe, Avis portant sur diverses demandes de dérogations relatives au à l’autorisation de produits phytopharmaceutiques en application décret n° 2025-62 du 8 juillet 2025, du 18 février 2026. POLLINIS, Justice pour le Vivant : les associations demandent au Premier ministre de revoir l’autorisation de 300 pesticides, 1 octobre 2025. Gouvernement, Décret n° 2025-629 portant diverses dispositions relatives à l'autorisation des produits phytopharmaceutiques, 8 juillet 2025. Le Monde, Les administrateurs de l’Anses, gendarme français des pesticides, dénoncent un projet de « mise sous tutelle » par le gouvernement et les filières agricoles, 21 mars 2025. POLLINIS, Pesticides : POLLINIS saisit le Conseil d’Etat pour demander l’annulation du décret réduisant l’indépendance de l’ANSES, 11 septembre 2025. Cabinet Gossement, Pesticides : le Gouvernement réduit l’indépendance de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, 12 juillet 2025. La France Agricole, Loi Duplomb : le DG de l’Anses menace de démissionner, 27 mars 2025. Reporterre, Le ministère de l’Agriculture publie une liste de 120 usages « prioritaires » des pesticides, 13 avril 2026. ANSES, Rapport d'activité thématique sur les produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de cultures, 7 juillet 2024. Union européenne, Règlement (CE) n° 1107/2009, 21 octobre 2009. INRAe, Avis portant sur diverses demandes de dérogations relatives au à l’autorisation de produits phytopharmaceutiques en application décret n° 2025-62 du 8 juillet 2025, du 18 février 2026. ECHA, Spirotetramat. Fang Jiao, Hua Rong, Yang Zhao, Panfeng Wu, Yaohui Long, Jie Xu, Tao Zhao, Ling xi Han, Jun Wang, Huirong Yang, Insights into spirotetramat-induced thyroid disruption during zebrafish (Danio rerio) larval development: An integrated approach with in vivo, in vitro, and in silico analyses, Environmental Pollution, Volume 343, 2024. Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, Pesticides, PFAS, bruit et particules : mieux connaître pour mieux agir, octobre 2025. Basta !, La France autorise des pesticides très toxiques non homologués par l’Europe, 7 mai 2026. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, arrêt n° 2211281, 3 juillet 2025. INRAe, Rapport « Alternatives chimiques et non chimiques existantes à l’usage des néonicotinoïdes », octobre 2025.

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