Madame, Monsieur,
Pendant 120 jours la Belgique a autorisé l’utilisation du Calantha, le premier pesticide génétique mis sur le marché en Europe, avant la fin de l’évaluation de sa toxicité par les autorités sanitaires européennes.
Cette autorisation d’urgence a désormais pris fin.
Mais ces quatre mois ont créé un précédent extrêmement dangereux qui a ouvert les portes à la dissémination dans l’environnement d’une technologie encore mal connue - les pesticides à interférence ARN – avant même que ses risques aient été évalués de manière complète.
Grâce à votre soutien, POLLINIS a enquêté, obtenu et analysé les documents officiels, révélé les failles de la décision belge, interpellé publiquement le ministre de l’Agriculture et engagé, avec l'association Nature & Progrès Belgique, un recours devant le Conseil d’État belge pour faire annuler cette dérogation.
Aujourd’hui, nous voulons vous rendre compte de ce que nous avons découvert et des prochaines étapes de ce combat.
Le Calantha n’a bénéficié à aucun agriculteur
Notre enquête est formelle : pendant ces 120 jours, le Calantha, prévu pour lutter contre le doryphore de la pomme de terre, n’a été utilisé par aucun agriculteur… Ni même acheté ! Selon nos informations, pendant toute la durée d’autorisation du pesticide, le Calantha n’a jamais été commercialisé.
Nos échanges avec les distributeurs du Calantha en Belgique (1) révèlent qu’ils ont choisi de ne pas proposer le pesticide à la vente. En cause : trop d’incertitudes sur son mode d’action.
L’un d’eux indique même : Des études et des essais supplémentaires sont nécessaires avant la mise sur le marché de ce produit .
C’est ce que POLLINIS défend depuis des mois… et le monde agricole semble nous soutenir.
Au final, ces 120 jours auront surtout profité à la société Greenlight Biosciences : elle aura bénéficié à peu de frais d’une ouverture du marché européen et d’une publicité pour son produit.
Une stratégie commerciale éculée du « pied dans la porte » : introduire discrètement un nouveau produit, puis imposer sa présence sur le marché comme un fait accompli – une première autorisation obtenue facilitant évidemment toutes les démarches futures.
Ni urgence, ni menace exceptionnelle
Pour nous préparer à attaquer cette décision devant la justice belge, nous avons démonté un à un les arguments de GreenLight Biosciences :
Il n’y avait pas d'urgence : la filière de la pomme de terre connaît au contraire, dans toute l’Europe du Nord, une surproduction historique (2)…
… ni de menace imminente : les agriculteurs font face depuis des décennies au doryphore de la pomme de terre et rien n’indiquait qu’il soit plus invasif cette année (3).
Il existe des dizaines de « moyens raisonnables » pour lutter contre le parasite, qui n’ont pas été sérieusement étudiés, alors que le droit de l’Union européenne l’exige (4) !
… et que tout aurait dû conduire au refus de cette dérogation et à la poursuite de la procédure complète d’évaluation du pesticide.
Notre argumentaire juridique est renforcé
Le 28 juillet, nous avons reçu la réponse de l’État belge à notre recours et son argumentaire a tout d’un aveu : il ne fournit aucun élément qui confirme que le doryphore constituait une menace particulière ou qu’aucune alternative crédible n’existait… La Belgique semble incapable de justifier l’urgence à autoriser le Calantha.
Les documents que nous avons reçus montrent non seulement qu’aucune des régions belges consultées n’a reconnu une quelconque urgence mais que, la seule à avoir répondu, la Wallonie, déclare expressément que « l’urgence n’est pas de mise » !
L’État belge affirmait dans son message (5) que « sans confirmation du besoin d’une des régions, un refus administratif sera proposé au comité »...
… Et pourtant, bercé aux promesses de l'agro-génétique, les autorités belges ont choisi de faire l’exact inverse : ignorer la loi européenne, ignorer la réalité agricole et les alertes de la société civile, pour satisfaire la demande d’une multinationale américaine et accélérer son arrivée sur le marché européen !
Votre association n’a rien lâché
Grâce à votre soutien, nous avons combattu sur tous les fronts :
Avec votre soutien, nous allons pouvoir aller plus loin Pour contrer cette arrivée à marche forcée des pesticides génétiques en Europe, nous allons :
Empêcher que des autorisations d'urgence soient délivrées de façon abusive. Nous comptons porter ce combat devant la plus haute juridiction de l’Union européenne. Nous voulons que la Cour de Justice de l’Union européenne juge qu’une telle dérogation ne peut plus porter sur un produit qui n’a même pas été évalué ou qui répond à des « menaces » prévisibles et ordinaires, comme c’est le cas du doryphore ;
Financer la recherche et tester scientifiquement les affirmations des industriels et produire le contradictoire scientifique qui manque cruellement dans l’analyse des risques ;
Documenter toutes les évolutions réglementaires actuellement à l'œuvre en Europe pour faciliter la commercialisation de ces nouvelles biotechnologies quitte à rogner sur l’évaluation de l’ensemble de leurs risques pour le Vivant et notre santé à tous.
Grâce à votre soutien, POLLINIS pourra mener ce combat jusqu’au bout : poursuivre ses enquêtes, renforcer la voix de la science indépendante et mobiliser l’arme judiciaire comme la pression citoyenne pour stopper l’avancée de technologies qui ne profitent qu’aux firmes de l’agro-génétique.
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