France (POLLINIS) : Une ligne rouge a été franchie !

 

Madame, Monsieur, Une ligne rouge a été franchie. Lundi 20 juillet, l'Assemblée nationale a adopté la loi d’urgence agricole (1) – une loi criminelle pour les abeilles et la santé de nos enfants que nous allons combattre de toutes nos forces devant les tribunaux, avec votre soutien ! En permettant le retour des pesticides néonicotinoïdes – l’acétamipride et le flupyradifurone – et en affaiblissant méthodiquement l’autorité de notre agence sanitaire, l'ANSES, sommée de valider en urgence la réautorisation des tueurs d’abeilles (2) et de « collaborer » avec les industriels qu'elle est chargée de contrôler… … les parlementaires pro-pesticides ont choisi d’ignorer : > l'alerte du Conseil national de l'Ordre des médecins, qui s'est exprimé publiquement pour la première fois de son histoire pour demander aux députés de maintenir l'interdiction de l'acétamipride – une substance toxique retrouvée dans le cerveau d'enfants et associée dans la littérature scientifique à des troubles pour le développement neurologique et le système reproducteur (3) ; >> les innombrables études scientifiques qui documentent les effets de l’acétamipride sur le microbiote des abeilles (4), leur mémoire, leur sens de l'orientation, leur capacité à retrouver la ruche (5), leur motricité (6), l’apprentissage et la mémorisation des odeurs (7) – et ceux du flupyradifurone qui attaque leur cycle de reproduction (8) ; >> la mobilisation de plus de deux millions de citoyennes et citoyens qui refusent de léguer aux générations futures des pesticides dangereux pour la santé humaine et responsables d’un effondrement massif des populations d’abeilles et autres insectes pollinisateurs (9). Depuis un an, les défenseurs de l'agrochimie forcent toutes les portes :  La loi Duplomb 1, censurée par le Conseil constitutionnel notamment grâce à notre contribution juridique (10) ; la loi Duplomb 2, retoquée par le Conseil d'État (11) et aujourd'hui, cette loi d'urgence agricole dont la version remaniée par les sénateurs (12) comprend des reculs très graves pour l'indépendance de l'ANSES et sa capacité à protéger efficacement les citoyens et la biodiversité… … avec un objectif clair : enfermer durablement la France dans un modèle agricole dépendant des pesticides et extrêmement rentable pour Bayer-Monsanto et les géants de l'agrochimie. Mais nous n’avons pas dit notre dernier mot. Avec votre soutien, nous attaquerons en justice chaque faille du texte. Le gouvernement a pris un risque fou : Donner carte blanche à l’industrie agrochimique, quitte à faire adopter un texte inconstitutionnel et contraire au droit européen (13). Nos juristes travaillent en ce moment même aux côtés des associations engagées dans cette bataille, pour constituer un dossier en béton armé, appuyer les députés ayant saisi le Conseil constitutionnel et obtenir la censure des dispositions les plus dangereuses de ce texte. Face à l’offensive continue des lobbys, nous sommes prêts.  Prêts à attaquer chaque faille, chaque violation du droit, chaque manquement au principe de précaution pour bloquer cette loi complètement irresponsable. Prêts à porter devant les tribunaux chaque autorisation de mise sur le marché accordée en application de cette loi, chaque dérogation octroyée illégalement aux pesticides tueurs d'abeilles et chaque disposition contraire au droit européen – jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne s’il le faut ! Les industriels peuvent se réjouir d'avoir obtenu tout ce qu’ils demandaient dans la loi d'urgence agricole. Ils devront désormais en défendre la légalité pied à pied devant les juges et nous serons là, à chaque étape, pour leur rappeler que la santé des populations et la survie des abeilles ne se négocient pas ! Cette bataille sera longue et difficile. Mais nous avons déjà démontré qu'une mobilisation citoyenne déterminée pouvait faire reculer les lobbys de l'agrochimie ! Aujourd’hui, chaque don permet à POLLINIS de mobiliser des juristes spécialisés, des scientifiques indépendants et des experts du plaidoyer pour construire des recours solides, démonter les arguments de l’agrochimie et défendre une voix libre au service de l’intérêt général. C'est grâce à des citoyens engagés comme vous que nous avons déjà fait obstacle à la première tentative de réautorisation des néonicotinoïdes.  Avec votre soutien, nous mènerons ce combat jusqu'au bout pour faire tomber les dispositions les plus dangereuses de la loi d’urgence agricole et obtenir l'interdiction définitive des pesticides tueurs d'abeilles.

► JE FAIS UN DON Ce texte est beaucoup plus grave qu’il n’y paraît. Non seulement nos représentants politiques ont trouvé un moyen de se défausser de leur responsabilité politique en renvoyant la décision de réautoriser les néonicotinoïdes à l'ANSES… … mais ils lui demandent en plus d’évaluer la toxicité des pesticides dans des conditions incompatibles avec toute expertise scientifique digne de ce nom : sans le temps nécessaire, sans les données indispensables et sans les garanties permettant de rendre une évaluation rigoureuse, complète et indépendante. C’est un scandale à plusieurs étages :  >> l’ANSES dispose d’un délai unique de 2 mois pour se prononcer – un délai tellement absurde que le gouvernement lui-même a tenté de l'allonger à 6 mois par un amendement rejeté en dernière lecture. Les agents de l'ANSES sont formels : une évaluation sérieuse prend au minimum 1 an, dans le meilleur des cas et avec des effectifs au complet (14). Comment l'agence est-elle censée rendre une expertise fiable alors que ses moyens sont amputés depuis deux ans, avec un budget en baisse et des suppressions de postes ? >> l'ANSES n'a aucun historique d’évaluation sur lequel s'appuyer. Le flupyradifurone n'a jamais été autorisé sur le territoire français et l'usage en traitement de semences n'a jamais fait l'objet d'une évaluation réglementaire complète par l'EFSA, l’autorité sanitaire européenne. L'ANSES serait donc sommée de se prononcer à l’aveugle, en seulement deux mois, sur un pesticide qu'elle n'a jamais eu à instruire et sur un usage qui n'a jamais fait l'objet d'une évaluation réglementaire complète et sérieuse ; >> les rares données disponibles sur le flupyradifurone sont alarmantes. Dès 2022, l'EFSA a alerté sur des lacunes importantes dans l’évaluation des effets de cette molécule sur les abeilles sauvages (15) et un risque systématique de contamination des eaux souterraines au-delà des seuils réglementaires (16). Non seulement les données sont incomplètes, mais celles qui existent pointent déjà vers des risques majeurs pour les pollinisateurs et pour l’environnement ;  >> l'ANSES doit se prononcer sur des « risques significatifs » ou une « menace grave compromettant la production » (17), ce qui ne correspond en rien à sa mission d’intérêt général ! L'agence n'a pas vocation à arbitrer des considérations politiques ou économiques : sa mission est d'évaluer, en toute indépendance, si le niveau de toxicité d'un pesticide est acceptable ou non au regard des exigences du droit européen. Toutes ces attaques sont inacceptables : l’ANSES ne peut tout simplement pas faire son travail au service de la biodiversité et de la santé des citoyens ! Mais les défenseurs de l'agrochimie sont allés encore plus loin. Ils ont cherché à affaiblir durablement l'indépendance et les moyens d'action de l'agence sanitaire française :  >> en imposant à l'ANSES une obligation généralisée de collaborer avec les fabricants de pesticides, à chaque étape du processus d’évaluation, pour accélérer la mise sur le marché de leurs produits. Un renversement profondément inquiétant de la vocation de notre agence sanitaire dont le rôle n’est pas de faciliter les demandes des multinationales. Plus grave encore, si cette loi était promulguée, l’ANSES pourrait être directement attaquée par les industriels de l’agrochimie si elle ne parvient pas à assurer cette obligation de coopération ;  >> en détournant un mécanisme exceptionnel au profit des fabricants de pesticides : le « délai de grâce », qui permet, dans certaines circonstances très précises, de maintenir la mise sur le marché d’un pesticide après le retrait de son autorisation, serait obligatoirement fixé à sa durée maximale de 18 mois. Le plafond, prévu pour des circonstances exceptionnelles, devient donc la règle. En imposant cette durée maximale sans laisser à l’agence la possibilité d’apprécier la situation, cette disposition affaiblit directement son indépendance scientifique et sa capacité à protéger efficacement la santé et l’environnement. Le Ministère de la Transition écologique l’a lui-même reconnu : cette disposition « aurait pour effet de maintenir sur le marché des produits pour lesquels l'évaluation a conclu à l'existence de risques inacceptables pour la santé humaine ou l'environnement » (18). C’est intolérable ! Nos juristes et nos avocats sont déjà en train de bâtir l'argumentation juridique article par article, qui permettra au Conseil constitutionnel de censurer cette loi ! Mais face aux moyens illimités des multinationales de l'agrochimie, votre don est notre seule garantie de tenir et d'aller jusqu'au bout. Pour empêcher que des décisions politiques dictées par les intérêts industriels ne prennent le pas sur la science et la protection du Vivant, soutenez les actions juridiques de POLLINIS. ► JE FAIS UN DON En passant en force sur la réautorisation des néonicotinoïdes et en affaiblissant les dernières protections qui encadrent l'autorisation des pesticides… … nos dirigeants ont fait le choix de défendre mordicus les intérêts de l'agrochimie plutôt que la santé publique et la biodiversité… … et de renforcer la dépendance des agriculteurs aux pesticides chimiques, alors même que l'effondrement des pollinisateurs menace directement la production alimentaire : >> les trois quart de nos cultures alimentaires en Europe dépendent de leur travail colossal, gratuit et irremplaçable (19) ! Sans abeilles, sans bourdons, sans papillons ni syrphes, c'est tout un équilibre agricole et écologique qui vacille (20). C’est pourquoi POLLINIS tient la barre depuis 14 ans.  14 ans de batailles acharnées face aux mêmes lobbys, d'enquêtes scientifiques et de pression citoyenne sur les décideurs. Nous ne lâcherons rien. Grâce au soutien des citoyens, nous allons retourner devant les tribunaux pour faire censurer les dispositions les plus dangereuses de cette loi. Nous allons faire prévaloir la science sur les intérêts privés. Et nous allons documenter sur le terrain et aux côtés des agriculteurs les méthodes qui ont déjà fait leur preuves pour se passer de pesticides – pour que personne ne puisse prétendre qu'il n’existe aucune alternative ! Une seule force peut encore faire la différence : la vôtre. ► JE FAIS UN DON Ensemble, empêchons les firmes de réautoriser des tueurs d’abeilles en France. Merci de votre engagement,  L’équipe POLLINIS.

Références : Basta!, Adoption de la loi d’urgence agricole : quels députés ont voté pour réintroduire des pesticides dangereux, 21 juillet 2026. POLLINIS, Loi d’urgence agricole : la biodiversité menacée par le retour des pesticides néonicotinoïdes, au mépris de la science, 29 juillet 2026. Le Monde, Retour de l’acétamipride : « Le vote des sénatrices et sénateurs constituera un véritable test pour nos institutions démocratiques », 29 juin 2026. Han, W., et al., 2023. Gut microbiota composition and gene expression changes induced in the Apis cerana exposed to acetamiprid and difenoconazole at environmentally realistic concentrations alone or combined. Frontiers in Physiology, 14, 1174236.  Shi, J., et al., 2019. Effects of sublethal acetamiprid doses on the lifespan and memory-related characteristics of honey bee (Apis mellifera) workers. Apidologie, 50, 553-563.  Tadei, R., et al., 2024. Effects of the insecticide acetamiprid and the fungicide azoxystrobin on locomotion activity and mushroom bodies of solitary bee Centris analis. Chemosphere, 364, 143254.  El Hassani, A. K., et al., 2008. Effects of sublethal doses of acetamiprid and thiamethoxam on the behavior of the honeybee (Apis mellifera). Archives of environmental contamination and toxicology, 54, 653-661.  Boff, S., & Ayasse, M. 2024. Exposure to sublethal concentration of flupyradifurone alters sexual behavior and cuticular hydrocarbon profile in Heriades truncorum, an oligolectic solitary bee. Insect Science, 31(3), 859-869. Task Force On Systemic Pesticides, Neonicotinoids: An open letter to policy makers and regulators, 28 avril 2018. POLLINIS, La Constitution, une arme pour censurer la loi Duplomb, 12 août 2025. Conseil d’État, Avis sur une proposition de loi visant à atténuer une surtransposition relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles, 26 mars 2026. Assemblée nationale, Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, 20 juillet 2026. POLLINIS, Loi d’urgence agricole : une facilitation de l’autorisation et du maintien de pesticides sur le marché en France, 30 juillet 2026. Reporterre, Réintroduction des pesticides interdits : est-ce vraiment « la science » qui décidera ?, 29 juillet 2026. EFSA, Statement on the active substance flupyradifurone, 24 janvier 2022.  EFSA, Conclusion on the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance flupyradifurone, 21 mars 2026. Reporterre, Réintroduction des pesticides interdits : est-ce vraiment « la science » qui décidera ?, 29 juillet 2026. Contexte, Le projet de loi d’urgence agricole risque de fragiliser l’indépendance de l’Anses, alerte le ministère de l’écologie, 8 juillet 2026. IPBES, Les pollinisateurs, la pollinisation et la production alimentaire, 2016. Turo, K.J., Reilly, J.R., Fijen, T.P.M. et al. Insufficient pollinator visitation often limits yield in crop systems worldwide, 2024.

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