France : Stop aux abus de pouvoir sur le droit des personnes étrangères par les préfectures et sous préfectures !

 

 

 

Alerte Mobilisation !

Stop aux abus de pouvoir sur le droit des personnes étrangères par les préfectures et sous préfectures !

Je signe en un clic

Auteur : Bosso Kangah.

Suite à la crise sanitaire qui a impacté tous les secteurs, nombreux sont les étrangers qui se retrouvent dans une très grande précarité suite au manque de rendez-vous de première demande ou renouvellement de titre de séjour, nombreux sont des étrangers qui sont contraints de passer la majeure partie de leur temps, leur journée à essayer d'obtenir un rendez-vous en préfecture, toutes les minutes, toutes les heures relèvent d’un parcours du combattant, nombreux sont les étrangers qui se font arnaquer par des personnes malveillantes pour l’achat d’un rendez-vous en préfecture.   Encore, après avoir pu obtenir un rendez-vous, reste-t-il à connaitre le délai réel d’instruction des dossiers; nombreux sont les étrangers qui se retrouvent en situation irrégulière, sans droit, sans emploi, sans la prolongation de leur droit à la sécurité sociale du fait du délai d’attente, du délai d’instruction de leur dossier. Des témoignages existent comme quoi certaines personnes attendent depuis 18 mois sans pour autant obtenir d'informations concernant l’évolution de leur procédure, la date de clôture de l’instruction de leur dossier et, pire encore,  sans un récépissé de demande de titre de séjour qui les maintiendrait en situation régulière. Le stress constant, la peur, l'angoisse, l’envie de ne plus exister.   "L'application du présent décret vaut décision de rejet. " Il s'agit ici du Décret n°2002-814 du 3 mai 2002 concernant l'application de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif aux délais faisant naître une décision implicite de rejet.   Bon nombre d’étrangers se trouve dans ce type de situation sans pour autant connaître leurs droits, des droits qui leur permettraient tout à fait d’exiger, le cas échéant, l'envoi d'un courrier qui préciserait clairement, par écrit, la motivation du rejet implicite dont ils sont l'objet (ainsi que le prévoit la législation, conformément aux dispositions de l’article L 211-5 du Code des relations entre le public et l’administration.). Encore faut-il que ces personnes, qui se retrouvent en situation de grande précarité, puissent obtenir ledit courrier mentionnant la  motivation écrite... parce que l’administration, dans la majeure partie des cas, ne donne pas de suite aux éventuelles demandes,  ce qui, comme on s'en doute, rend impossible tout recours devant le Tribunal administratif.   Force est de constater que plus de 70% des dossiers traités devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d’appel concernent les litiges entre les préfectures et les étrangers.   L’argent public, l’argent du contribuable, l’argent des Français et Française y passe, suite au non-respect des textes et des lois par les préfectures et sous préfectures.   Cher(ère) élu, honorable député, je lance cette pétition afin de faire entendre la voix des sans voix; afin que les abus de pouvoir des préfectures cessent; afin que les textes de la loi française soient respectés, qu’il y ai plus d’éclaircissement quant au droit des personnes étrangères, car, selon moi (et je me base, là-dessus, sur ma propre expérience, étant moi-même un étranger), les textes et les lois sur le droit des étrangers restent trop flous.

Je signe en un clic

Voir la pétition

Informez vos amis de ce combat citoyen :

Partager      Tweeter