LARENCORE: France (FONDATION DES FEMMES) : La NEWSLETTER N° 2 de la FORCE JURIDIQUE de la FONDATION DES FEMMES.

NEWSLETTER

Nos combats pour les droits des femmes

Chères amies, chers amis,

Nous sommes heureuses de vous adresser cette nouvelle newsletter “Nos combats pour les droits des femmes”, dans laquelle nous vous informons de nos mobilisations et actions de plaidoyer récentes ou en cours.

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L’équipe Force juridique de la Fondation des Femmes

VIOLENCES SEXUELLES ORGANISÉES EN LIGNE
La Fondation des Femmes et M'endors pas demandent l’ouverture d’une enquête

La Fondation des Femmes et l’association M’endors pas ont publié ce matin un communiqué de presse pour alerter les autorités judiciaires sur l’existence de plateformes en ligne, dont le site Motherless, véritables “académies du viol”, révélées notamment par une enquête de CNN. Ces sites permettent à des hommes d’échanger des conseils pour droguer leurs conjointes, les violer, filmer ces agressions et diffuser les images. L’audience massive de ces plateformes, fréquentées par des millions d’utilisateurs, met en évidence un risque systémique pour les femmes et les filles.

Ces faits relèvent d’infractions graves (viols aggravés, soumission chimique, diffusion d’images sexuelles sans consentement) et témoignent de crimes organisés au sein de communautés structurées. Accessibles depuis la France, ces plateformes pourraient impliquer des utilisateurs et des victimes sur le territoire, comme le laissent craindre des affaires récentes.

Face à cette situation, la Fondation des Femmes et M’endors pas demandent l’ouverture d’une enquête par le Parquet de Paris, la mobilisation de PHAROS et de l’ARCOM, ainsi que des mesures de blocage et de déréférencement. Elles rappellent également la responsabilité des plateformes et hébergeurs dans le retrait de ces contenus illicites.

La réapparition de sites déjà impliqués dans des affaires de violences, comme coco.fr, souligne les limites du cadre actuel pour empêcher durablement ces dérives.
Dans ce contexte, une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles comme celle que nous portons depuis 2 ans avec la Coalition féministe pour une loi intégrale, est indispensable.
Cette loi permettrait en effet de reconnaître pleinement la soumission chimique, de renforcer les moyens d’enquête face aux réseaux numériques, d’assurer une prise en charge globale des victimes, et d’organiser une réponse coordonnée entre justice, santé et numérique.

AFFAIRE DE SOUMISSION CHIMIQUE AU MINISTÈRE DE LA CULTURE
La Fondation des Femmes s’engage pour transformer un scandale institutionnel en levier de progrès pour toutes les victimes

Christian Nègre, ancien haut fonctionnaire au Ministère de la Culture est accusé de soumission chimique sur plus de 250 femmes entre 2009 et 2015. Usant de sa position de DRH du Ministère de la Culture, il invitait ces femmes pour des entretiens professionnels et leur administrait des diurétiques extrêmement puissants. L’enquête a révélé qu’il tenait un tableau excel répertoriant une partie des agressions. Il a été mis en examen en octobre 2019.

Pourquoi la Fondation des Femmes est-elle engagée dans cette affaire ?

La Fondation des femmes agit pour faire avancer le droit des femmes, et c’est précisément dans cette optique qu’elle s’engage dans le contentieux Christian Nègre, dossier emblématique qui porte en lui le potentiel de plusieurs avancées juridiques. La Force juridique y a vu notamment des possibles avancées relatives en matière de prescription, de responsabilité des employeurs et de lutte contre la soumission chimique. Ce qui rend ce dossier unique, c’est son échelle exceptionnelle : plus de 280 femmes identifiées comme victimes entre 2009 et 2018, avec des actes répétés dans un cadre public de recrutement et de subordination.

Aujourd’hui, cette affaire concentre tous les marqueurs des affaires de violences sexuelles : la honte paralysante, l’inversion de la culpabilité ressentie par les victimes, la lenteur extrême de la justice, l’impunité de l’auteur. Par notre soutien juridique via la Force juridique, nous portons ces voix pour faire jurisprudence et réparer collectivement, en transformant un scandale institutionnel en levier de progrès pour toutes les victimes. Cette affaire montre l’incapacité de la justice à se saisir de dossiers massifs de victimes de violences sexuelles et l’errance dans laquelle celles-ci sont plongées.

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

En 2023, les avocates de la Fondation des Femmes remportaient une première victoire pour les victimes devant la justice administrative qui condamnait le Ministère de la culture à les indemniser.

Malheureusement la justice pénale a été bien plus longue à se saisir du dossier. Après sept ans d’instruction, l’ancien DRH du Ministère de la culture, M. Christian Nègre, n’a toujours pas été renvoyé devant le Tribunal correctionnel. Les avocates de la Force juridique qui représentent plus de 50 victimes, de manière bénévole, déplorent l’extrême lenteur de la justice, et ses conséquences sur les femmes qu’elles accompagnent. A ce jour, ce sont plus de 300 victimes à être dans l’attente d’un jugement.

Récemment, la Procureure de Paris a appelé toutes les victimes qui n’ont pas encore été entendues à se manifester auprès de l'OCRVP (Office Central pour la Répression des Violences aux Personnes), notamment si elles souhaitent se constituer partie civile. Dans le même communiqué, elle a annoncé une clôture de l’information judiciaire fin 2026. Les avocates regrettent que ce communiqué intervienne aussi tard dans la procédure, et impose un délai aussi court pour les victimes, qui, pour la plupart n’ont pas été auditionnées par la juge d’instruction et n’ont pas bénéficié d’expertises judiciaires.

"Ce travail d'investigation aurait dû être mené depuis six ans, nous sommes consternées ! Fixer un délai aux victimes pour arriver dans la procédure, c'est extrêmement choquant"

Maître Louise Bériot
Avocate pénaliste membre de la Force Juridique

PROJET DE LOI S.U.R.E.
La Fondation des Femmes se mobilise pour protéger les droits fondamentaux des victimes et leur garantir un accompagnement digne et un procès équitable

Le 18 mars, le Garde des Sceaux Gérald Darmanin a déposé au Sénat la première partie de son projet de Loi S.U.R.E ("Sanction Utile, Rapide et Effective"), consacrée à la "Justice criminelle et respect des victimes".

Pourquoi la Fondation des Femmes est-elle engagée dans cette affaire ?

La Fondation des Femmes ainsi que la Coalition féministe et enfantiste pour une Loi Intégrale contre les violences sexuelles dont elle est membre, s’opposent au projet de loi S.U.R.E. car s’il est présenté comme une réponse pour améliorer la prise en charge des victimes, ce texte cache en réalité une logique purement gestionnaire : désengorger les tribunaux, au détriment des droits fondamentaux des victimes.

Le texte prévoit notamment l’introduction d’une procédure de type plaider-coupable qui n’apporte pas de garantie aux droits des victimes, notamment en prévoyant un délai d’opposition très court pour les victimes à la procédure. Cette réforme risque de faire basculer la justice des viols dans une justice privée, négociée. Un contre-sens complet au moment où Gisèle Pélicot est acclamée pour avoir ouvert au monde les portes du procès. Il étend également le recours aux cours criminelles départementales, sans jury populaire et avec des audiences accélérées, au détriment du temps nécessaire à l’examen de dossiers complexes comme les viols. Enfin, il n’apporte aucune solution au problème principal qui est le classement sans suite de la très grande majorité (84%) des plaintes pour violences sexuelles et ne prévoit pas d’amélioration des moyens d’enquête.

Face à ce risque de justice au rabais, la Fondation des Femmes appelle au retrait de ce projet de loi et défend, à la place, une Loi intégrale contre les violences sexuelles, fondée sur le renforcement des moyens humains et matériels de la justice, l’amélioration des enquêtes et un accompagnement digne des victimes, sans renoncer aux garanties fondamentales d’un procès équitable.

Si vous ne l’avez pas encore fait, rejoignez les 107 000 signataires
de notre pétition pour une loi intégrale

SIGNER LA PÉTITION POUR UNE LOI INTÉGRALE

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Lundi 13 avril, la Fondation des Femmes s’est mobilisée aux côtés du Conseil national des barreaux et de plus de 2 500 avocats pour alerter sur les dangers de la loi S.U.R.E.

La première partie du projet de Loi a tout de même été adoptée par le Sénat le lendemain. Le texte doit désormais être débattu par l’Assemblée nationale.

Aux côtés du Conseil National des Barreaux et des associations de la Coalition Féministe pour une Loi Intégrale, nous restons pleinement mobilisées et ne manquerons pas de vous informer de nos prochaines actions.

"Nous sommes héritières d’un combat pour la criminalisation du viol, pour qu’il soit jugé dans une cour d’assises, avec des jurés citoyens. La réponse que l’on donne aujourd’hui aux victimes, c’est une justice au rabais. On laisse aux victimes la responsabilité de décider si un procès se tiendra ou non, alors qu’elles ont porté plainte pour que la justice passe et remplisse son rôle."

Faustine Garcia

Chargée de plaidoyer à la Fondation des Femmes

AUDITION AU SÉNAT SUR LA MONTÉE DES MOUVEMENTS MASCULINISTES
La Fondation des Femmes apporte son expertise au Législateur

Dans le cadre d’une table ronde organisée par la Délégation aux droits des femmes du Sénat consacrée à la montée des mouvements masculinistes, plusieurs associations féministes ont été auditionnées afin de dresser un état des lieux des dynamiques à l’œuvre et de leurs impacts concrets. La Fondation des Femmes, aux côtés du Planning Familial, de la FNSF, d’Ensemble contre le sexisme et de la Ligue des droits de l’Homme, a pris la parole.

La Fondation des Femmes a souligné l’inscription du masculinisme dans un écosystème plus large de radicalisation antiféministe, en interaction avec des mouvements anti-choix et certaines sphères politiques conservatrices. Elle a alerté sur la circulation massive de contenus antiféministes en ligne, notamment via les réseaux sociaux et les algorithmes, qui tendent à invisibiliser les contenus féministes tout en amplifiant des discours stéréotypés ou réactionnaires.

L’intervention a également mis en lumière les conséquences concrètes de cette dynamique sur le terrain : fragilisation du secteur associatif, difficultés de financement croissantes, et inégalités d’accès à la visibilité numérique, accentuées par les évolutions récentes des politiques publicitaires des grandes plateformes.

Enfin, la Fondation a insisté sur la nécessité de ne pas établir de symétrie entre féminisme et masculinisme, rappelant que le féminisme constitue un projet d’égalité et d’émancipation, tandis que le masculinisme s’inscrit dans une logique de contestation des droits acquis et de remise en cause de l’égalité entre les femmes et les hommes. La Fondation des Femmes s’est par ailleurs associée aux autres associations pour exprimer leur préoccupation commune face aux risques de radicalisation pouvant, dans certains cas, conduire à des formes de violence extrême, voire à des logiques de terrorisme telles qu’évoquées lors des échanges.

“Ce qui nous inquiète particulièrement, c’est que les idées masculinistes ne sont pas isolées. Elles s’inscrivent dans un système de radicalisation qui dépasse le cadre numérique et alimente des structures déjà patriarcales ainsi que la résurgence de discours conservateurs et réactionnaires au niveau mondial.” Faustine Garcia

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La Force Juridique de la Fondation des Femmes bénéficie du soutien financier des cabinets d’avocats Bredin Prat et Fieldfisher ainsi que de la Région Ile-de-France :