Madame, Monsieur,
Ces derniers mois, POLLINIS a actionné tous les leviers possibles pour influencer les votes décisifs autour du texte européen visant à déréguler les OGM en Europe en les dissimulant sous un nouveau nom : les Nouvelles Techniques Génomiques (NGT).
Les votes finaux auront lieu les 5 et 19 mai 2026 au Parlement européen.
Depuis près de trois ans, grâce au soutien de citoyens engagés, notre petite équipe mène un combat acharné pour empêcher ce basculement historique.
Aujourd’hui, nous vous emmenons dans les coulisses de cette mobilisation.
Les Nouvelles Techniques Génomiques sont des OGM (1), même si l’agro-génétique prétend l’inverse.
Alors que les OGM sont strictement encadrés en Europe depuis les années 2000, l’agro-génétique tente de contourner la réglementation en nous faisant croire que les organismes issus des NGT seraient différents car les modifications génétiques se feraient à partir des gènes déjà présents dans la plante.
C’est sur cet argument fallacieux que les NGT tentent d'échapper à toute réglementation.
Les conséquences seraient dramatiques : contamination incontrôlable de l’environnement, potentiels risques pour notre santé (2), accaparement du Vivant par les brevets, disparition accélérée des petits agriculteurs et des semenciers indépendants (3).
POLLINIS est mobilisée contre cette imposture uniquement grâce aux dons des citoyens.
Avec votre soutien, POLLINIS s’est mobilisée sans relâche pour contrer les manœuvres des industriels visant à contourner les protections européennes.
Nous avons mené une analyse approfondie de la proposition de règlement (4) pour en révéler les dangers et les angles morts, et rétablir un discours fondé sur les faits, face aux arguments façonnés par les lobbys.
Nous avons dénoncé les failles alarmantes du texte pour faire réagir les décideurs politiques chargés de trouver un accord (la Commission européenne, le Conseil de l’UE et le Parlement européen). Nous les avons interpellés sur les arguments non scientifiques qui ont permis d’aboutir à ce texte et sur les risques qu’il fait peser sur le système agricole et potentiellement sur notre santé. Mais aussi sur le danger qu’il représente pour l’existence même des petits agriculteurs et semenciers, menacés par les brevets que les entreprises pourraient déposer sur les séquences génétiques créées.
1. Devant les défaillances du processus de négociation, POLLINIS et ses partenaires ont interpellé la Commission européenne et préparent une saisine de la Médiatrice de l’UE.
Notre document de 130 pages démontre, point par point, comment l’expertise a été utilisée de façon biaisée pour conduire à présenter les NGT comme des techniques sûres et maîtrisées, et les plantes qui en sont issues comme étant équivalentes aux plantes issues de la sélection classique.
Les exemples de manquements sont nombreux et inacceptables : programmes de recherche sur la traçabilité volontairement retardés, organisation partiale des auditions en faveur des lobbys, conclusions d’experts déformées, raisonnements biaisés mobilisés pour définir les critères distinguant les NGT de catégorie 1 et les NGT de catégorie 2.
Ces critères sont essentiels : si les NGT entrent dans la catégorie 1, ils seront exemptés de toute obligation de traçabilité. Ils ne seront pas étiquetés et les consommateurs n’auront aucun moyen de savoir qu’ils consomment des OGM !
POLLINIS appelle aujourd’hui la Commission à retirer ce texte et se prépare à saisir la Médiatrice.
2. POLLINIS était sur le pont pour faire basculer le vote des États-membres.
En prévision du vote décisif du Conseil de l’UE le 21 avril, POLLINIS a interpellé, avec ses partenaires, le président de cette institution sur les risques majeurs d’une dérégulation des NGT, en appelant à faire primer la protection de la biodiversité et des citoyens. L’objectif : faire annuler ou du moins retarder le vote pour prendre le temps de comprendre ses impacts.
POLLINIS a également tenté de convaincre la France de prendre position contre ce texte. Alors que 6 pays ont voté contre et que 3 se sont abstenus (5) - dont l’Allemagne et la Belgique - une simple abstention de la France aurait pu faire basculer le résultat. Pourtant, notre pays a honteusement choisi le camp des lobbys en votant en faveur du texte, menant à son adoption par le Conseil de l’UE.
Mais il reste encore des leviers pour éviter la catastrophe annoncée.
3. Depuis des mois, POLLINIS prépare une interpellation massive des eurodéputés par les citoyens pour influencer le vote final du 19 mai.
Cette interpellation, coordonnée en France et en Europe avec de nombreuses autres associations défendant la biodiversité, les agriculteurs et les consommateurs, va mettre un maximum de pression sur les eurodéputés. Grâce à cet outil, ils vont recevoir par mail des alertes de citoyens qui, partout en Europe, refusent ce texte.
Vous aussi, vous pouvez agir pour contrer les lobbys. Si ce texte est adopté, il n’y aura plus d’évaluation des risques que les plantes NGT font peser sur les abeilles, ni de traçabilité ou d’étiquetage permettant aux citoyens de savoir ce qui se trouve dans leur assiette, ni de protection des filières biologiques qui pourront être contaminées, ni de sécurité pour les agriculteurs qui pourront être attaqués par les entreprises de l’agro-génétique qui auront les moyens de breveter le Vivant.
Aujourd’hui, des eurodéputés courageux tentent encore de barrer la route à ce texte. Beaucoup d’autres peuvent encore changer d’avis et les rejoindre.
Votre voix peut faire la différence. S'il vous plaît, interpellez vos les eurodéputés pour contrer les discours des lobbys et protéger les abeilles et les générations à venir !
Quelle que soit l’issue du vote, nous ne laisserons rien passer aux lobbys. L’équipe de POLLINIS se tient prête à contre-attaquer en justice.
Face à la structuration de nouveaux lobbys spécialisés dans les nouvelles techniques génétiques, la mobilisation doit s’intensifier à tous les niveaux : national, européen et international.
Notre petite équipe sera présente dans chaque instance et se battra pied à pied pour mettre en place les garde-fous indispensables face aux dérives et aux ambitions démesurées de l’agro-génétique.
Nous n’arrêterons pas avant d’avoir obtenu le plus haut niveau de garantie pour les abeilles, les pollinisateurs et le Vivant dans son ensemble.
Avec espoir et détermination,
L’équipe de POLLINIS.
Références :
(1) Arrêt de la Cour, 25 juillet 2018, Infocuria Jurisprudence, 2018.
(2) Malgré l’alerte des scientifiques et de l’ANSES, qui reconnaissent formellement l’existence de dangers potentiels pour l’environnement et notre santé dans un rapport rendu public le 6 mars 2024 (Risques et enjeux liés aux NTG, ANSES, 2024).
(3) POLLINIS, Analyse : Nouveaux OGM, comment l’UE livre nos semences aux multinationales et menace notre alimentation, février 2026.
(4) Voir note d’analyse ci-dessous.
(5) L’Autriche, la Croatie, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie ont voté contre ce texte, l’Allemagne, la Belgique et la Bulgarie se sont abstenues. |
POLLINIS SE BAT POUR SAUVER LES ABEILLES ET LES POLLINISATEURS UNIQUEMENT GRÂCE AUX DONS DES CITOYENS ENGAGÉS |
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