France (STOP A LA DISSOLUTION D' URGENCE PALESTINE) : Le slogan “FREE PALESTINE !” : un DELIT passible de PRISON FERME ?

 

Votre mobilisation peut encore une fois faire la différence !

Le 16 avril, l’Assemblée nationale examinera la proposition de loi dite Yadan cette fois-ci avec le soutien du gouvernement. Si elle est adoptée, certains slogans pourraient devenir passibles de poursuites pénales. Concrètement : “Free Palestine” pourrait valoir jusqu’à 6 mois de prison. Les juristes alertent sur une atteinte grave à la liberté d’expression. Contre cette loi, vous avez été plus de 20 000 à interpeller vos députés et plus de 250 000 à signer la pétition. Le gouvernement désormais soutient cette loi bâillon ainsi qu'une partie de la "gauche", le risque qu'elle soit votée n'a jamais été aussi grand.  Si la pétition atteint 500 000 signatures, l'Assemblée nationale devra créer une commission pour nous entendre !

1 - J'interpelle les députés  2 - Je signe la pétition

La proposition de loi dite Yadan ne protège pas contre le racisme. Elle organise une criminalisation politique et vise directement la solidarité avec le peuple palestinien. Sous couvert de lutte contre l’antisémitisme, ce texte étend des infractions pénales floues « apologie indirecte », « négation d’un État » ouvrant la voie à l’arbitraire judiciaire et à une répression accrue des opinions politiques.  Après que le Conseil d’État ait lui-même alerté sur les risques d’inconstitutionnalité de ces notions, cette proposition de loi a été revu. Nos juristes sont catégoriques : cette nouvelle version reste toujours un outil de censure politique de la solidarité.

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Après analyse par nos juristes, voici quelques exemples de ce que la loi, dans sa nouvelle version, permettra de condamner jusqu'à 6 mois de prison ferme : Un universitaire qui replace l'attaque du 7 octobre dans un contexte historique de domination coloniale, Apporter son soutien à la résistance palestinienne, Proclamer des slogans comme "Free Palestine" ou "From the river to the sea", Appeler à la création d'un Etat unique binational, Critiquer les conditions historiques dans lesquels l'Etat d'Israël a été créé Tenir des propos anti-sionistes même s'ils ne visent pas les juifs, Comparer ou remettre en contexte les crimes nazis à l'aune des crimes coloniaux

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