France (FONDATION DES FEMMES) : Les PENSIONS ALIMENTAIRES ne sont PAS des REVENUS, SIGNEZ POUR LEUR DEFISCALISATION !

 

Pétition : défiscalisons les pensions alimentaires ! Défiscalisons les pensions alimentaires, redonnons du pouvoir économique aux mères cheffes de familles monoparentales. En France, 1 famille sur 4 est monoparentale et dans 82 % des cas, une femme en est à la tête. Ces mères, trop souvent invisibilisées, cumulent les inégalités et les difficultés. La Fondation des Femmes, avec le concours d’un collectif d’associations engagées pour les droits des femmes, des mères et leurs enfants, appelle à la défiscalisation des pensions alimentaires. Votée en 2024 à l’Assemblée nationale mais non retenue dans la version finale du budget, cette mesure est essentielle à la survie des familles monoparentales et à l’éducation de leurs enfants. Nous avons besoin de votre signature pour mettre fin à cette double peine payée par les mères isolées et demander au gouvernement de défiscaliser les pensions alimentaires. JE SIGNE LA PÉTITION En France, le montant moyen d’une pension alimentaire s’élève à 190 € par mois alors que le coût réel de l’éducation d’un enfant est estimé à 625 € par mois. Cette contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (CEEE) est aujourd’hui considérée comme un revenu imposable pour les mères qui la perçoivent. C’est une absurdité fiscale et sociale, surtout lorsque l’on sait qu'après une séparation, le niveau de vie des mères chute de 24 % et que 46 % des enfants vivant seuls avec leur mère sont pauvres. La pension alimentaire n’est pas une rente, ni une prestation de service. C’est la contribution du parent non-gardien – le plus souvent le père – aux besoins fondamentaux de son enfant. En la fiscalisant, on fait peser une double peine sur les mères seules : elles doivent assurer seules le quotidien, souvent avec des revenus moindres, tout en payant des impôts sur une somme qui ne couvre même pas les frais réels de l’enfant. JE SIGNE LA PÉTITION Défiscaliser les pensions est une mesure de justice. La défiscalisation des pensions alimentaires est une mesure simple, compréhensible et attendue. Elle allégerait la charge mentale et financière des mères, éviterait les erreurs de déclaration, et reconnaîtrait enfin que cette somme appartient à l’enfant. Elle permettrait également aux mères isolées de mieux pourvoir aux besoins de leurs enfants en termes d’éducation, de logement, de nourriture et de fournitures scolaires. Il est impératif d'œuvrer contre la précarisation des mères et la fiscalité est un levier important de ce travail. Défiscaliser les pensions alimentaires est une mesure corrective nécessaire vers un plan contre la précarité économique des mères isolées - incluant une réforme de la fiscalité familiale pour prendre en compte la réalité des familles séparées. Merci de nous soutenir dans notre démarche en signant la pétition qui bénéficiera à des milliers de mères et d’enfants partout en France. JE SIGNE LA PÉTITION

N’hésitez pas à partager la pétition largement autour de vous. Floriane Volt Directrice des affaires publiques et juridiques de la Fondation des Femmes.

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