31/05/2016
Projet de loi Égalité-Citoyenneté : 24 heures pour agir et en finir avec les contrôles au faciès .
Bonjour.
Dans le cadre du projet de loi Égalité-Citoyenneté, le Gouvernement s’engage à prendre en compte les propositions les plus votées des personnes qui auront participé à la consultation numérique mise en place. C’est pourquoi l’association MCDS membre de la plateforme « En finir avec les contrôles au faciès » soutenue par #QuoiMaGueule vous demande de soutenir massivement sa proposition de modification des articles autorisant les contrôles au faciès.
Nous avons jusqu’à demain Mercredi 1er Juin à 23h pour participer : Hackons le Gouvernement
Aller sur la proposition du MCD, descendez tout en bas de la proposition puis cliquez sur « D’accord »
Cet amendement vise à modifier l’article 78-2 du Code de procédure pénale, relatif aux contrôles, vérifications et relevés d'identité et à lutter efficacement contre les contrôles d'identité abusifs et discriminatoires, et à renforcer la confiance que nos concitoyens placent quotidiennement dans les forces de l’ordre.
La réalité des contrôles discriminatoires est, aujourd’hui, un problème notoirement reconnu qui affecte au quotidien des milliers de nos concitoyens. La généralité et l’imprécision de sa rédaction actuelle favorisent ces dérives et contribuent aux violations graves et répétées des droits fondamentaux, comme la liberté de circulation, la protection contre l’arbitraire, la protection de la vie privée et la non-discrimination.
La formulation actuelle de l’article 78-2 permet aux forces de l’ordre de procéder à des contrôles sans lien nécessaire avec la prévention ou la répression d'un acte de délinquance, et sans avoir à justifier du motif du contrôle.
Pour y mettre fin,
La réalité des contrôles discriminatoires est, aujourd’hui, un problème notoirement reconnu qui affecte au quotidien des milliers de nos concitoyens. La généralité et l’imprécision de sa rédaction actuelle favorisent ces dérives et contribuent aux violations graves et répétées des droits fondamentaux, comme la liberté de circulation, la protection contre l’arbitraire, la protection de la vie privée et la non-discrimination.
La formulation actuelle de l’article 78-2 permet aux forces de l’ordre de procéder à des contrôles sans lien nécessaire avec la prévention ou la répression d'un acte de délinquance, et sans avoir à justifier du motif du contrôle.
Pour y mettre fin,
Participons massivement à cette votation citoyenne et diffusez massivement autour de vous.
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