France (FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT) : la LOI DUPLOMB a été partiellement CENSUREE par le CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; HEUREUSE SURPRISE et BELLE VICTOIRE ! !

 

Loi Duplomb : heureuse surprise devant le Conseil Constitutionnel !

Bonjour, C’est une victoire majeure pour la santé, la nature, et notre agriculture : la loi Duplomb vient d’être censurée dans plusieurs de ses dispositions par le Conseil Constitutionnel ! Et c’est le résultat de mois de mobilisation citoyenne, de signatures de pétitions, d’actions. Et du travail de fond mené par nos Justicier.es de la Terre à FNE : juristes, équipes expertes salariées et bénévoles, équipes plaidoyer et communication. C’est aussi votre victoire. Car ce travail est possible grâce à votre soutien.  Les néonicotinoïdes définitivement interdits  En censurant l’article 2 de la loi Duplomb, le Conseil Constitutionnel, s’appuyant sur la Charte de l’Environnement, exclut définitivement le retour de l’usage des néonicotinoïdes en France. C’est une excellente nouvelle et une grande avancée.   Les bassines empêchées  Les conditions mises à la construction de nouvelles bassines – obligation de s’inscrire dans un projet de territoire, et donc de bénéficier à tous les usages – et la possibilité de contester la présomption d’intérêt public devant les juges administratifs, posent des freins sérieux au développement de ces ouvrages.   Mais un débat parlementaire tronqué  Au printemps 2025, plusieurs député·es déposent une motion de rejet contre leur propre proposition de loi. Le but de ce vote contre-intuitif ? Envoyer directement le texte en commission mixte paritaire, composée de sept parlementaires majoritairement acquis à leur cause. Une accélération de la navette parlementaire permettant de contourner un débat pourtant crucial sur l’avenir de notre agriculture. FNE craint que la décision du Conseil constitutionnel ouvre la voie à la généralisation de cette pratique qui élude les discussions de fond.  Nous devons rester vigilants ! Nous avons encore beaucoup à faire !

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Pour cette loi Duplomb, comme pour tous les textes de loi en discussion, votre soutien financier est indispensable à France Nature Environnement pour peser. Il nous permet de :  Mobiliser nos équipes expertes bénévoles et salariées, de juristes, de spécialistes de l’agriculture, des questions de santé, de biodiversité pour analyser les textes, contrer les arguments, construire des solutions alternatives.  Mettre sur pieds et animer des collectifs allant au-delà de FNE, avec nos amis d’autres organisations - syndicats agricoles, collectifs de scientifiques, associations de victimes de pesticides, médecins… pour susciter un élan collectif.  Mettre ce sujet dans les médias, faire monter en compétence les journalistes, porter la voix de la nature, de la santé, du bon sens. Depuis le début de l’année, les experts et expertes de FNE ont été cité plus de 14 000 fois par les médias en France partout où c’est possible Rencontrer les parlementaires, les décideurs et décideuses politiques et leur apporter un éclairage étayé, solide, convaincant.  Intenter et gagner les actions en justice, devant toutes les juridictions compétentes - du tribunal administratif au Conseil Constitutionnel, du tribunal judiciaire à la Cour de Cassation.

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Merci d’être à nos côtés, dans cette lutte cruciale pour notre santé, notre environnement et notre avenir.

Bénédicte HERMELIN Directrice de France Nature Environnement

Pour aller plus loin • Lire notre article : Pourquoi la loi Duplomb est un danger pour l’environnement et la démocratie • Voir notre dossier complet : Tout comprendre sur les pesticides et les dangers de leur dérégulation France Nature Environnement est LA fédération des Associations de Protection de la Nature et de l'Environnement en France. Nous sommes le porte-voix de plus de 6 200 associations et 1 million de citoyennes et citoyens engagé·es partout en France pour un #MondeVivable.   France Nature Environnement est agréée par le Comité de la Charte du don en confiance. En savoir plus France Nature Environnement - Oasis 21, 2 Rue de la Clôture, 75019 Paris.