jeudi 28 septembre 2017

FRANCE : le SCANDALE du TRIBUNAL DE PONTOISE.



Jeudi 28 septembre 2017.



Toute la presse en parle : un adulte ayant eu une relation sexuelle avec une enfant  de 11 ans sera jugé pour atteinte sexuelle et non pour viol.

Choquée par cette annonce, Madeline a lancé une pétition demandant un "seuil d'âge en dessous duquel les mineurs seront présumés ne pas avoir consenti". Nous avons pensé que vous souhaiteriez la signer :
Adressée à Nicole Belloubet Garde des sceaux, Agnes Buzyn Ministre de la santé
Changeons la loi : un enfant n'est jamais consentant à une
relation sexuelle !



Malgré une plainte pour #viol, un homme de 28 ans est aujourd'hui jugé pour atteinte sexuelle au prétexte que l'enfant serait consentante !

Maire-adjointe Petite Enfance, je suis consternée depuis l'annonce de cette qualification par le tribunal de Pontoise !

Non un enfant de 11 ans ne peut consentir à un rapport sexuel. Non au prétexte qu'il ne se défende pas un enfant n'est pas pour autant consentant. Un enfant a peur. Il est prostré.

Il est urgent comme le préconise le haut conseil à l'égalité de définir un seuil d'âge en dessous duquel les mineurs seront présumés ne pas avoir consenti !

Il en va de la santé de notre pays, des droits minimum de l'enfant. Ce jugement de Pontoise est une honte !

Nous devons nous mobiliser pour que ce seuil fasse force de loi le plus vite possible afin que plus jamais un tribunal ne puisse parler de consentement d'enfant à une relation sexuelle !

Mobilisons-nous afin de demander à la ministre de la justice de se saisir de ce dossier au plus vite et de suivre les recommandations du Haut Conseil à l'Egalité !

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