Les député.e.s ont entre leurs mains la possibilité historique de mettre fin à un dispositif français unique au monde qui permet aux multinationales qui fraudent le fisc de toujours échapper aux tribunaux.
Exigez que nos député.e.s fassent sauter le «verrou de Bercy» et garantissent que tout le monde soit traité à égalité devant la justice !
Saviez-vous que la France est le seul pays au monde qui permet aux grands fraudeurs fiscaux d'échapper complètement à la justice, si le gouvernement le décide ?
C'est ce qu'on appelle le «verrou de Bercy» : un dispositif archaïque et scandaleux qui empêche la justice d’engager des poursuites pour fraude fiscale, car le ministère des Finances doit d’abord donner son feu vert.
Résultat : les grandes multinationales ne sont jamais ou très rarement poursuivies en justice et condamnées.
La bonne nouvelle est que nous avons aujourd’hui l'occasion unique de mettre fin à ce privilège digne de l’Ancien Régime. Une mission d’information vient d’être lancée à l’Assemblée nationale et les député.e.s que nous avons élu.e.s ont le pouvoir de «faire sauter» le bouclier judiciaire des fraudeurs du fisc. Mais face à l’immense pression des lobbys, ils ont besoin d’une forte mobilisation populaire pour y arriver.
Demandez aux député.e.s membres de la mission d’information de faire «sauter» le verrou de Bercy, en confiant aux juges et au Parquet les poursuites et la sanction de la fraude fiscale!
Ce droit de veto du ministère des Finances conduit à un nombre très faible de condamnations. Alors que nous sommes toutes et tous soumis à des obligations fiscales, les règles du jeu sont différentes pour les plus grands fraudeurs fiscaux : sur les 50 000 redressements fiscaux chaque année en France, seuls 1000 sont poursuivis au pénal.
L’évasion et la fraude fiscale représentent pourtant 80 milliards d’euros de pertes par an pour le budget de l’Etat. C'est 15 fois «le trou de la sécu» et cela ruine nos hôpitaux, nos écoles et l'ensemble de nos services publics qui sont pourtant essentiels à notre société.
L'impunité doit cesser ! Tandis que des SDF sont aujourd'hui condamnés à de la prison ferme pour avoir voler des pâtes et du riz, les riches multinationales qui organisent le plus grand casse de tous les temps comme Apple et Google bénéficient elles d'un véritable passe-droit en ayant la possibilité d'éviter les tribunaux et de négocier tranquillement avec Bercy en cas de redressement fiscal.
Face aux scandales à répétition, une commission d’information dédiée à l’Assemblée nationale a aujourd’hui la responsabilité de statuer sur cette justice à deux vitesses, héritée d’un autre âge.
Lorsque des milliers de membres SumOfUs font pression sur leurs député.e.s, nous obtenons des victoires. Nous n’avons jamais été aussi près de mettre un terme à ce scandale et faire avancer largement, en France, la bataille de la justice fiscale.
Exigez des membres de la mission d’information de l’Assemblée qu’ils mettent fin à la justice d’exception pour les multinationales et les grandes fortunes, en mettant fin au verrou fiscal!
C'est grâce aux voix de membres SumOfUs comme vous que nous avons obtenu l'interdiction des néonicotinoïdes tueurs d'abeilles en France ou que la mairie de Paris a cessé son partenariat avec le cimentier Lafarge accusé de financer les groupes terroristes en Syrie.
Aidons aujourd'hui les député.e.s à rétablir la justice fiscale et à mettre fin au «verrou de Bercy» en traçant -- grâce à votre action -- le chemin d'une mobilisation victorieuse.
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Merci pour tout ce que vous faites,
Nabil, Fatah, Marie et l'équipe SumOfUs
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Plus d'informations :
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LCI, 13 mai 2016
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