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Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement - Terre Solidaire
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DEVOIR DE VIGILANCE DES MULTINATIONALES
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Bonjour,
McDonald’s France, Leroy Merlin, Nestlé, Yves Rocher, Les Mousquetaires, Boulanger, SNCF, Picard, Altice, Flunch, France Télévisions, But, Euro Disney, Castorama… Comme nous, vous fréquentez sûrement certaines de ces grandes enseignes. Mais savez-vous qu’elles sont peut-être hors la loi ? En effet, depuis le vote de la loi sur le devoir de vigilance, le 27 mars 2017, les grandes entreprises françaises doivent s’assurer que ni elles, ni leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants ne violent les droits humains et l’environnement. Pour cela, elles ont l’obligation de publier un plan de vigilance. Or, plus de trois ans après le vote de la loi, aucune liste officielle ne recense les entreprises concernées, et le gouvernement n’a pas installé de mécanisme de contrôle pour s’assurer que les entreprises concernées publient bien de tels plans. Aussi, face à l’attentisme des pouvoirs publics, le CCFD-Terre Solidaire reste mobilisé sur ce sujet qui s'inscrit dans sa lutte contre la faim et toutes les injustices. Le CCFD-Terre Solidaire a lancé avec Sherpa en juin 2019 un radar du devoir de vigilance L’édition 2020 de notre outil citoyen de suivi de la loi, en date du 29 juin 2020, a alerté sur le fait que ce sont près de 72 entreprises sur les 265 recensées qui n'auraient pas publié de plan de vigilance. Cependant dans le cadre des débats parlementaires entourant le 3ème Projet de loi de finances rectificative, le gouvernement et la majorité ont refusé que les aides d’État versées aux grandes entreprises soient conditionnées à la publication d’un plan de vigilance. Cette nouvelle occasion manquée pour responsabiliser les entreprises ne nous désarme pas ! Comme nous le rappelions dans un communiqué : « Les plans de relance et projets de loi de finances discutés à la rentrée devront intégrer cette exigence de vigilance pour que les pouvoirs publics ne soient pas complices des violations aux droits humains et à l’environnement perpétrées par de grandes entreprises françaises et certaines de leurs filiales et sous-traitants à l’étranger. » |
Aujourd’hui, il est urgent que le Gouvernement prenne ses responsabilités et renforce les exigences de transparence afin de s’assurer de la mise en œuvre effective de la loi de 2017.
Pour nous, ce combat est juste et vital : ce n’est qu’en obligeant les entreprises à rendre des comptes que cesseront l’exploitation des travailleurs, des enfants, mais aussi les accaparements de terres et les pollutions massives. La faim n’est pas une fatalité, ensemble, luttons contre ses causes ! En savoir plus sur notre action |
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Photos ©CCFD-Terre Solidaire |
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