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| | Vous avez été près de 30.000 à vous joindre à nous pour interpeller les députés sur les mesures les plus dangereuses de ce projet de loi.
Une bonne nouvelle sort des dernières discussions au Sénat. Les sénateurs sont revenus sur le raccourcissement des délais de recours devant la Cour nationale du droit d’asile. Comme nous le demandions, la période de recours sera d’un mois.
Malheureusement, les sénateurs ont approuvé un texte plus dur dans sa globalité. Le Sénat a notamment mis en place des restrictions sur les accès aux soins et sur le droit de vivre en famille.
Pire encore, les sénateurs ont maintenu l’allongement de la détention à 90 jours et ont limité la détention des enfants avec ou sans leurs familles à 5 jours. Pourtant, le droit international interdit que des enfants soient détenus pour des raisons migratoires, même pour des périodes courtes. | |
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| | Le texte passe maintenant en Commission mixte paritaire, composée de députés et sénateurs. Ils vont se pencher sur les points de désaccord entre le Sénat et l’Assemblée nationale pour essayer de trouver un compromis.
Nous ne manquerons pas de rappeler, avec votre soutien, aux parlementaires que les mesures décidées dans ce texte vont impacter les vies et les droits des personnes qui viennent en France pour se reconstruire. | |
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| | Photo : L'hémicycle du Sénat français en septembre 2009 © Romain Vincens
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